Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation

Tout accès au site web de BYBLOS et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions générales d’utilisation du site web de BYBLOS, telles que définies ci après.

2. Objet du site web

Toutes les informations contenues sur le site web de BYBLOS, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et BYBLOS. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

Il est précisé que le contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.

3. Liens hypertextes avec des sites tiers

BYBLOS n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de BYBLOS et un site tiers ne signifie pas que BYBLOS assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de BYBLOS, à tout utilisateur du site web de BYBLOS de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de BYBLOS et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de BYBLOS sans passer par sa page d’accueil.

4. Droits de propriété intellectuelle

Ce site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle, incluant, sans toutefois s’y limiter, les marques, droits d’auteur, dessins, le droit sui generis du producteur de la base de données, etc. et est la propriété exclusive de BYBLOS. Son contenu, incluant, sans toutefois s’y limiter, textes, données, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes, code html, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de BYBLOS ou de tiers.

Vous pouvez copier, télécharger et imprimer ce contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux principes régissant la législation sur la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation du contenu du site web de BYBLOS sans son autorisation écrite préalable est interdite. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web de BYBLOS.

Le non-respect des interdictions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et / ou pénale.

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Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle de BYBLOS ou si vous pensez que des éléments du site web de BYBLOS ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer un courrier électronique.

5. Garanties et responsabilités

Le contenu du site web de BYBLOS. y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Bien que BYBLOS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. BYBLOS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

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6. Données personnelles et cookies

Consulter notre charte de protection des données personnelles.

7. Avertissement aux utilisateurs

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8. Loi applicable. Indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes conditions générales d’utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces conditions générales d’utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9. Modification des conditions d’utilisation

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